Ce document de politique de confidentialité contient les types d’informations qui sont collectées et enregistrées par AS LEGAL SA, et la façon dont nous les utilisons
Version du 1er septembre 2023
1. Introduction
AS LEGAL SA dont le siège est à Lausanne (ci-après : « AS LEGAL SA », « nous », « notre », « nos »), est une société qui fournit des conseils et diverses prestations de services dans le domaine juridique et administratif (ci-après : « Prestation(s) »).
Nous proposons également du contenu relatif à notre activité sur notre site web www.aslegal.ch (ci-après : « Site »)
Afin de pouvoir fournir nos Prestations et les développer, ainsi que pour fournir du contenu sur notre Site, nous collectons, utilisons et communiquons un certain nombre de données personnelles vous concernant. Lorsque nous parlons de données personnelles, nous nous référons aux données personnelles au sens de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Ce sont toutes les informations qui nous permettent de vous identifier immédiatement ou en les combinant avec d’autres informations. À cet égard, nous sommes le responsable du traitement des données personnelles.
La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique ») expose les conditions dans lesquelles nous traitons des données vous concernant, ainsi que les choix à votre disposition s’agissant de la collecte, l’utilisation et la communication de ces données personnelles conformément à la LPD.
En recourant à nos Prestations ou/et en accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être sujets à toutes les conditions prévues par cette Politique.
2. Traitement des données personnelles lorsque vous recourez à nos Prestations
2.1. Données personnelles pouvant être traitées
Lorsque vous recourez à nos Prestations, il vous sera demandé de nous communiquer un certain nombre de données personnelles vous concernant ou concernant vos collaborateurs, comme :
- coordonnées personnelles (par exemple nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.),
- données de facturation (par exemple numéro de compte bancaire, IBAN, adresse de facturation, etc.),
- situation professionnelle (par exemple CV, salaires, situation familiale, etc),
- données de santé ( par ex. certificat médicaux, etc.).
Vous pouvez également, librement, nous communiquer des données supplémentaires.
2.2. But d’utilisation des données personnelles
2.2.1. Fourniture des Prestations
Nous utilisons vos données personnelles pour fournir nos Prestations, interagir avec vous et répondre à vos demandes.
2.2.2. Poursuite de nos intérêts légitimes
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour poursuivre nos intérêts légitimes, ce qui inclut la détection des fraudes, le recouvrement de créances, ainsi que l’étude de toutes plaintes que nous pourrions recevoir, de votre part ou de tiers.
2.2.3. Respect de nos responsabilités légales
Nous utilisons vos données personnelles afin de nous acquitter de nos obligations légales, comme la conservation des documents comptables ou la réponse aux demandes d’autorités.
3. Traitement des données personnelles lorsque vous naviguez sur notre site
3.1. Introduction
Lorsque vous naviguez sur notre Site et interagissez avec ce dernier, des technologies de collecte de données automatisées sont utilisées afin de recueillir certaines données personnelles vous concernant pour comprendre vos actions (p. ex. quels liens ont été cliqués, quelles pages ont été visualisées), ainsi que d’autres données et statistiques similaires (p. ex. les temps de réponse des contenus, les erreurs de téléchargement, la durée de visite de certaines pages, le type de navigateur utilisé ou le lieu de connexion). Ces informations sont saisies au moyen des technologies automatisées comme les cookies.
3.2. Cookies et balises web
3.2.1. Données personnelles pouvant être traitées
Les cookies se présentent sous forme de fichiers textes capables d’identifier les visiteurs et de sauvegarder leurs préférences personnelles (p. ex. leur choix linguistique) ainsi que des informations d’ordre technique (y. c. des données de type clics et de type parcours).
Les balises web, ou clear GIF, sont de très petites images transparentes (1 pixel par 1 pixel) intégrées dans un site web. Elles permettent de collecter des informations sur l’activité des visiteurs du site, par exemple le système d’exploitation utilisé, le navigateur utilisé, l’adresse IP ou encore le temps passé sur le site.
3.2.2. But d’utilisation des données personnelles
Nous utilisons des cookies et des balises web pour faciliter l’accès au Site, comprendre la façon dont vous naviguez sur notre site et repérer les dysfonctionnements du Site. Cela nous permet aussi d’améliorer votre expérience ainsi que la conception et le contenu du Site.
3.2.3. Collaboration avec des entreprises tierces
Pour l’exploitation du Site, nous pouvons être amenés à collaborer avec des entreprises tierces qui placent des cookies ou des balises web sur le Site. Ces entreprises nous aident dans la gestion du Site et proposent des produits et services supplémentaires. L’utilisation de ces technologies par ces tiers est alors soumise à leurs propres conditions de traitement des données personnelles et n’est pas couverte par la Politique.
3.2.4. Désactivation des cookies
L’utilisation de cookies peut être désactivée en sélectionnant les paramètres appropriés au sein du navigateur utilisé. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce Site. Pour plus d’informations sur les cookies : allaboutcookies.org/fr et youronlinechoices.com/fr.
Selon le navigateur utilisé, la désactivation de Google Analytics est aussi possible en installant une extension sur le navigateur ou en consultant cette marche à suivre (à noter que cette marche à suivre permet de désactiver l’utilisation de cookies dans le navigateur). Vous avez également la possibilité de consulter l’utilisation de vos données personnelles lors du recours à Google Analytics.
Vous pouvez également en tout temps modifier ou retirer votre consentement pour les cookies non-essentiels en cliquant sur le bouton en bas à gauche de votre écran.
4. Communication des données personnelles
4.1. Sous-traitance
Nous pouvons recourir à des prestataires externes intervenant en qualité de sous-traitants en particulier des prestataires pour :
– gérer et/ou maintenir le Site, analyser le trafic sur le Site, envoyer des messages pour notre compte, mener des recherches, surveiller et analyser le statut de notre réseau et l’efficacité de notre communication.
– sous-traiter des activités en lien avec les prestations que nous offrons.
Des données personnelles ne leur sont communiquées que dans la limite nécessaire à la réalisation des tâches qui leur sont confiées.
4.2. Communication à des tiers
Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers (i) si cela est nécessaire à la poursuite des buts pour lesquels vous nous les avez librement transmises, (ii) si vous y avez préalablement consenti ou (iii) si la loi nous le permet ou nous y oblige (p. ex. sur requête d’une autorité judiciaire, pour faire valoir nos droits en justice ou pour procéder au recouvrement d’une créance avec l’aide d’un service de recouvrement).
4.3. Transfert à l’étranger
Les données personnelles sont traitées en Suisse ainsi que dans les pays de l’UE.
Les données peuvent aussi être envoyées vers d’autres États lorsque cela est opportun. La Société respectera alors les règles applicables et adoptera les mesures requises et nécessaires préalablement à la transmission de données personnelles à l’étranger.
5. Sécurité et confidentialité des données personnelles, durée de conservation
Bien que la sécurité totale n’existe pas, des mesures de sécurité (d’ordre technique et organisationnel) conformes aux règles de l’art ont été mises en place, compte tenu des risques encourus, pour protéger vos données personnelles contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé.
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités du traitement. Elles peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’il existe une obligatoire légale de conserver les données.
6. Droits
Vous avez le droit d’être renseigné gratuitement sur les données personnelles enregistrées à votre sujet et, lorsque celles-ci apparaissent comme inexactes ou incomplètes, le droit de les rectifier ou de les supprimer. Vous avez également un droit d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant, sous réserve de motifs justifiant le traitement.
Si vous désirez exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter en écrivant par courrier à l’adresse : AS LEGAL SA, rue du Midi 16, 1003 Lausanne, ou par courriel à l’adresse : info@aslegal.ch. Dans tous les cas, une preuve de votre identité pourra être demandée.
7. For et droit applicable
La Politique et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation de notre Site ou au recours à nos Prestations, sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit de lois.
Vous acceptez la compétence exclusive des Tribunaux du siège de AS LEGAL SA.
8. Mise à jour de notre Politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps en temps sans préavis.
Nous chercherons à attirer votre attention sur toute modification significative.
La nouvelle Politique sera disponible sur le Site.
Le recours à nos Prestations après une modification de la Politique est une acceptation explicite des modifications, au même titre que l’utilisation continue de notre Site.
